Dans le cadre d’un achat immobilier, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et correspondent au taux appliqué au prix du bien. Leur estimation se fait sur la base de plusieurs éléments. Souhaitez-vous savoir combien vous devrez payer au notaire comme frais d’acquisition de votre bâtiment ? Voici comment le déterminer.
L’achat d’un immobilier neuf
Pour faire l’acquisition d’un bien dans le neuf, vous pouvez consulter cette page . Pour ce qui est du calcul des frais du notaire pour l’achat de votre logement neuf, notez que leur valeur est différente de ceux d’un immobilier ancien. Ils sont en effet moins chers et correspondent à 2 ou 3 % du prix de la maison.
Les droits de mutation par exemple font 0.715 % de la valeur du bien. Cela peut changer en fonction du département dans lequel vous avez acheté ce dernier. En ce qui concerne la contribution de sécurité immobilière, elle est à 0.10 % du prix d’acquisition du logement.
Les émoluments du notaire ne varient pas. Par contre, la TVA traditionnelle peut aller en dessous de 5.5 % si le bien immobilier est dans une zone en rénovation.
Si les notions de droits de mutation, émoluments du notaire et contribution de sécurité immobilière vous sont étrangères, obtenez plus de détails dans la section suivante.
L’achat d’un immobilier ancien
Est considéré comme ancien, tout bâtiment érigé il y a plus de cinq ans ou ayant eu au moins un autre propriétaire dans les deux dernières années. Dans le cadre d’une telle acquisition, les frais de notaire coûtent 7 à 8 % du prix d’achat, subdivisé en trois parties.
Les droits de mutation
Encore appelés taxe de publicité ou de droit d’enregistrement, les droits de mutation occupent la majeure partie des frais du notaire. Ils sont perçus par le fisc et font 5.80 % du prix d’achat. Par contre, dans les départements de l’Indre, l’Isère, le Morbihan et de Mayotte, le taux appliqué s’élève à 5.09 %.
Les émoluments du notaire
Le calcul des frais du notaire prend en compte les émoluments de ce dernier. Divisés en quatre tranches, ils s’évaluent sur la base d’un prix proportionnel au tarif du logement.
Si le prix de vente est entre 0 et 6 500 €, multipliez le montant par 3.870 %. Pour un bien qui vaut entre 6 501 et 17 000 euros, appliquez un taux de 1.596 %, puis vous ajoutez 147.41 € pour déterminer la rémunération du professionnel de la justice.
Lorsque le prix se situe entre 17 001 € et 60 000 €, le taux à employer est de 1.064 %. Ensuite, additionnez le résultat obtenu à 238.25 €. Par contre, il est au-delà de 60 000€, le taux sera de 0.799 % + 397.25 €. Au montant obtenu, vous ajoutez une taxe de 20 %
La contribution de sécurité immobilière
Le taux proportionnel de cette contribution est de 0.10 % du prix de l’immobilier. Il est relatif aux frais d’acte et de publicité foncière et revient donc à l’État.